Mairie de Concoules
samedi 23 septembre 2017 ..:: Certificat d'immatriculation des vehicules ::..   Connexion
Text/HTML Réduire

Depuis le 15 octobre 2009 tous les véhicules donnant droit à un nouveau certificat d'immatriculation sont enregistrés dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).

Pour plus d'information consulter les sites suivants :

(à votre service/vos démarches/immatriculation véhicules)

http://www.ants.interieur.gouv.fr

http://www.changement-adresse.gouv.fr

  

  Réduire

Réorganisation des services des immatriculations à partir du 2 novembre 2015

Attention :
Si vous souhaitez déposer directement un dossier de demande de certificat d'immatriculation à la préfecture ou à la sous-préfecture

Vous devez prendre rendez vous en vous connectant sur le site :  www.gard.gouv.fr

Les dossiers complets peuvent aussi être déposés à l'accueil ou par voie postale.


ATTENTION : Votre mairie de résidence accepte également vos dossiers de demandes

  

LA NOUVELLE IMMATRICULATION DES VEHICULES Réduire

Vous pouvez faire cette démarche auprès de votre Mairie, de la sous-préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé ou non.

Une taxe supplémentaire de 2€76 pour frais d'envoi au domicile du demandeur ajoutée au prix normal du certificat est demandée.

Attention les imprimés ont changé :

Déclaration de cession d'un véhicule : cerfa N°13754*02

Demande de certificat d'immatriculation : cerfa N°13750*05

 Mise à jour janvier 2016

  

Copyright (c) Mairie de Concoules 2017   Conditions d'utilisation  Déclaration de confidentialité
Libresite est un service proposé par BSI